CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. VERSION

    • Version 2.0
    • Dernière modification : 06 septembre 2014
  2. PRÉAMBULE

    Onecub fournit son service aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation. A défaut, l’utilisation du service est interdite aux Utilisateurs.

    Onecub a pour mission de connecter les internautes à leurs fournisseurs de biens et de services en ligne afin de rendre leur communication plus efficace et adaptée aux usages et objectifs de chacun. Pour remplir notre mission, nous organisons l’information reçue par les internautes depuis leurs sites Web et leur permettons de donner leur avis sur leurs services.

  3. DÉFINITIONS

    • « Avis » : désigne les commentaires (notation et avis) rédigés et postés par les Contributeurs dans les services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
    • « Compte » : désigne un compte sécurisé Onecub propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des services.
    • « Contenu Utilisateur » ou « Contenu » : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, et de son profil Contributeur et lorsqu’il utilise les services. Il s’agit notamment des Avis, ou Données Personnelles déclaratives ou issues de l’utilisation du service.
    • « Contributeur(s) » : désigne les Utilisateurs titulaires d’un Compte autorisés à déposer des Avis dans les services au moyen d’un pseudonyme.
    • « Données Personnelles » : désigne toutes les informations permettant d’identifier l’Utilisateur en tant que personne physique, qu’il communique notamment lors de la création de son Compte et de son profil Contributeur, ou qu’il reçoit dans Onecub via ses emails.
    • « Identifiant(s) » : désigne les paramètres de connexion au Compte à savoir adresse email Onecub renseignée, mot de passe. Ces identifiants sont à caractère strictement confidentiel, ce qui permet à l’Utilisateur un accès entièrement privé à son Compte.
    • « Profil Contributeur » : désigne le profil qu’un Utilisateur peut choisir de renseigner. Les informations demandées pour créer ce profil sont les suivantes : un pseudonyme.
  4. DURÉE

    L’utilisation des services est à durée indéterminée, Onecub pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services.

    Les Conditions d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée du service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

  5. PRÉSENTATION DES SERVICES DU COMPTE

    • Service « Messages » :
      Ce service permet à l’Utilisateur de disposer de ses emails triés automatiquement par date, par site Web (appelés Partenaires dans Onecub) et par type de message.
    • Service « Partenaires » :
      Ce service permet aux Utilisateurs de disposer d’un tableau de bord contenant tous les sites Web avec lesquels ils communiquent, et pour chaque site, d’un espace centralisant toutes les interactions avec ce site. L’utilisateur peut, à sa discrétion, recommander un Partenaire sur ses réseaux sociaux.
    • Service « Avis utilisateurs » :
      Ce service permet aux Utilisateurs de donner leur avis sur les Partenaires avec lesquels ils sont en relation.
  6. CRÉATION D’UN COMPTE

    Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit être majeur (ou disposer d’une autorisation parentale) et se créer un Compte, au moyen d’un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :

    • Identifiant (obligatoire)
    • Adresse email de contact unique et valide (obligatoire)
    • Mot de passe (obligatoire)
    • Confirmation du mot de passe (obligatoire)

    Après avoir renseigné les champs obligatoires, l’Utilisateur pourra terminer son inscription.

    Une fois connecté à son compte, l’Utilisateur aura la possibilité de donner des avis sur ses services sous un pseudonyme qui lui sera demandé lors de la rédaction d’un premier avis.

    L’Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil Contributeur. A cet effet, il accepte expressément qu’il soit communiqué au public, et donc librement consultable. Onecub recommande donc vivement à l’Utilisateur de ne pas mettre ses véritables noms et prénoms comme pseudonyme, ou tout autre Données Personnelles le concernant, s’il souhaite que ceux-ci ne soient pas communiqués au public.

    Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. Le Contributeur est seul responsable du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à son Compte, et des actions qui sont effectuées sous son identifiant.

    Onecub ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité du Contributeur, n’est pas responsable en cas d’usurpation de son identité. Le Contributeur est donc convié à informer Onecub sans délai, par email ou par courrier postal, s’il pense qu’une personne utilise son Compte ou son identité.

    Le Contributeur garantit Onecub contre tout recours de tiers à cet égard.
    Informations lors de l’inscription :
    Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier.

    La fourniture de ces Données Personnelles (notamment l’adresse email de contact) et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.

    Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s’identifier.

    L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, son adresse email de contact.

    L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public.
    Suppression du Compte a posteriori :
    Après la création d’un Compte, Onecub pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

  7. DÉPÔT (MISE EN LIGNE) DES AVIS

    Le dépôt d’Avis permet aux Utilisateurs de donner leurs Avis dans les services qui le prévoient. Pour cela, l’Utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte. Dans certain cas il pourra renseigner son Profil Contributeur de manière optionnelle.

    Consultation des Avis :
    Onecub ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des Avis, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’un Avis.

    La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

    L’Utilisateur qui consulte les Avis reconnaît que leur contenu a été rédigé par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de Onecub.

    L’Utilisateur garantit, à cet égard, Onecub contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

    Publication – Modification – Suppression des Avis :
    Onecub se réserve le droit discrétionnaire de publier modifier ou de supprimer à tout moment, tout ou partie d’un Avis, et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment tout Avis contraire aux présentes Condition d’Utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

    Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

    Le Contributeur qui dépose un Avis dans les services et/ou se crée un Profil Contributeur, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis et son Profil Contributeur soient communiqués au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

  8. ACCÈS AU SERVICE

    Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, quels qu’ils soient, notamment frais matériels ou accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

    Onecub met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

    Onecub se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

    En conséquence, la responsabilité de Onecub ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

  9. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

    Onecub se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.

    En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

    Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site sur la page de création du Compte. Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.

    Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

  10. CONTENU UTILISATEUR – GARANTIE

    Dans l’utilisation des Services et plus généralement lorsqu’il communique son Contenu, le Contributeur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.) et au respect de la vie privée ou (iii) d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie infantile, etc.).

    L’Utilisateur s’interdit notamment en déposant des Avis dans les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de :

    1. tenir des propos incitant à la consommation d’alcool et de tabac;
    2. diffuser des propos à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité les Utilisateurs en usurpant l’identité d’une personne physique ou morale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
    3. porter atteinte à l’image de Onecub ;
    4. inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;
    5. diffuser des informations entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services ;
    6. inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation ;
    7. faire clairement la promotion d’une secte ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
    Cette liste n’est pas exhaustive.

    Onecub n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit Onecub que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

    L’Utilisateur garantit, en outre, Onecub contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont Onecub serait l’objet relatif au Contenu.

    Onecub informera l’Utilisateur en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de Onecub avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de Onecub ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour Onecub.

    Onecub pourra transmettre s’il y a lieu, tout Contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.

  11. CESSION À ONECUB DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES AVIS

    Le Contributeur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Avis. Il en conserve la pleine et entière propriété.

    Toutefois, le Contributeur concède gracieusement à Onecub pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférant aux Avis qu’il communique au public via les Services, permettant à Onecub de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Avis, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet du groupe Onecub, de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Le Contributeur autorise expressément et gracieusement Onecub à céder ses Avis à tout tiers de son choix.

    Ce droit est accordé à Onecub pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Contributeur en sa qualité d’auteur des Avis.

  12. SIGNALER UN ABUS

    Si vous constatez un Contenu illicite qui nous aurait échappé, signalez-le dès que possible via l’adresse contact@onecub.fr ou via l’onglet Feedback à droite de votre écran.

  13. SIGNALER UN PROBLÈME TECHNIQUE

    Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter via l’adresse contact@onecub.fr ou via l’onglet Feedback à droite de votre écran.

  14. DONNÉES PERSONNELLES

    Les Services ne procèdent à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation des avis.

    Le responsable du traitement des Données Personnelles des Contributeurs est Onecub. Onecub respecte votre vie privée et a déclaré le Site auprès de la CNIL.

  15. DONNÉES COLLECTÉES

    Les Données Personnelles collectées par Onecub sont :

    • Les données que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d’inscription au site,
    • Tous les messages reçus dans Onecub (depuis les boîtes mail et depuis votre adresse Onecub),
    • Les données consolidées à partir des messages Onecub (Références des Partenaires, nombre de Partenaires, statistiques et préférences du profil).
  16. FINALITÉ DE TRAITEMENT

    Onecub utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de lui fournir les Services du Compte, les améliorer et optimiser leur qualité.

    Onecub ne communique jamais vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

    Onecub se réserve le droit de générer des statistiques globales de consommation anonymisées et consolidées. A aucun moment ces statistiques ne permettront d’identifier personnellement un utilisateur. Ces statistiques permettront aux entreprises et organisations de mieux comprendre les tendances de consommation globales des internautes, et aux utilisateurs Onecub de découvrir de nouveaux services utilisés par d’autres membres de la communauté Onecub. Les statistiques anonymisées et consolidées pourront faire l’objet d’un usage commercial ou être publiées gratuitement. Ces statistiques seront du type :

    • « 150 utilisateurs Onecub ont accepté ce Partenaire »
    • « 60 utilisateurs Onecub consomment régulièrement chez ce Partenaire »
    • « Les utilisateurs Onecub qui ont accepté ce Partenaire ont aussi accepté cet autre Partenaire »

    Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles pour la création de statistiques globales de consommation en nous contactant à l’adresse suivante : contact@onecub.fr.

  17. SÉCURITÉ

    Onecub s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 , modifiée par la loi du 6 août 2004 (et ses décrets d’application), ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

    Toutes les précautions ont été prises pour archiver les Données Personnelles de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en œuvre du service.

    Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/

  18. CONSERVATION DES DONNÉES

    Les Données Personnelles sont stockées par Onecub et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

    Le stockage des Données Personnelles contenues dans Onecub est réalisé via le service sécurisé de Cloud Computing Azure de Microsoft. Les Données Onecub sont stockées dans l’Union Européenne.

  19. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE MODIFICATION ET D’OPPOSITION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Concernant les Données Personnelles collectées par Onecub dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur dispose, aux termes de la loi Informatique et liberté précité, d’un droit de :

    Opposition : l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

    Accès : l’Utilisateur a le droit, s’il justifie de son identité, d’interroger le responsable du fichier ou du traitement pour savoir s’il détient des informations sur lui, et le cas échéant d’en obtenir communication.

    Rectification : l’Utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    Afin d’assurer la sécurité de l’Utilisateur, de protéger sa vie privée, et de vérifier son identité, l’Utilisateur doit joindre à sa demande d’accès à ses Données Personnelles une copie de sa carte d’identité.

  20. DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les Données Personnelles collectées par Onecub lors de l’utilisation des Services, ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans l’accord préalable et express de l’Utilisateur. Ce dernier est, toutefois, informé qu’elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour Onecub afin de préserver ses droits et intérêts.

  21. COOKIES

    L’Utilisateur est informé que les Services utilisent la technique des cookies, aux fins d’établir des statistiques pour mesurer l’audience des Services.

    Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un Utilisateur dans les Services, qui pourront être directement lues par nos serveurs lors de ses visites ultérieures sur les Services (par exemple les pages qu’il a consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).

    L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer la réception des cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Il pourra ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies, dans ce cas, l’Utilisateur peut voir la consultation de certaines rubriques des Services détériorée. L’Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur le disque dur de son ordinateur.

  22. RESPONSABILITÉ DE ONECUB

    L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Onecub ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation des Services (notamment Contenu, accès) par l’Utilisateur ou par un tiers via son Compte. L’utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.

    Onecub se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.

  23. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

    L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Onecub dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

    Onecub ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

  24. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

    EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET/OU L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

  25. LOI APPLICABLE

    Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

    Ce site et son contenu sont la propriété exclusive de

    Onecub SAS
    54 rue Greneta
    75002 Paris

    885 rue Louis Breguet
    62100 Calais